Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Modane (73500)
Vous projetez de vendre un logement (appartement ou maison) à Modane (73500) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Modane, petite ville en Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), compte 2 849 habitants. Les professionnels référencés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Modane
Modane (petite ville du département Savoie) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/10/2014)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/07/2025)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/11/1987)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Avalanche
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Modane
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Modane
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Modane (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Fourneaux, Freney et Villarodin-Bourget.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Combien coûte ce document à Modane ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. Gardez en tête le joindre à votre dossier.