Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Modène (84330)
Vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier à Modène (84330) ? Le Mesurage Loi Carrez est exigé pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Modène, village située dans le département Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur), abrite environ 458 habitants. Les techniciens certifiés référencés ici interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Modène
Modène (village du département Vaucluse) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/09/2002)
- Sécheresse (25/07/2017)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/10/1992)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/03/2010)
- Sécheresse (03/04/2023)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Modène
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Modène
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à Modène (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), obligatoire dans les deux cas.
Les diagnostiqueurs se déplacent aussi dans les communes voisines : Caromb, Saint-Pierre-de-Vassols et Crillon-le-Brave.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs référencés à Modène sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Modène ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à Modène, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis est toujours utile.