Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Modène (84330)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Modène (84330) ? Le Mesurage Loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Modène, village du département Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur), compte 458 habitants. Les experts présentés ci-dessous interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Modène
Modène (village du département Vaucluse) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/09/2002)
- Sécheresse (25/07/2017)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/10/1992)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/03/2010)
- Sécheresse (03/04/2023)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Modène
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Modène
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil à propos du Mesurage Loi Boutin à Modène (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), exigé dans les deux cas.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Caromb, Saint-Pierre-de-Vassols et Crillon-le-Brave.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Modène ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Modène, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis est toujours utile.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Modène sont certifiés.