AMO, suivi énergétique et maîtrise des coûts d'exploitation
L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), le suivi énergétique et la maîtrise des coûts d'exploitation forment une démarche d'accompagnement du propriétaire ou du gestionnaire dans la conduite de sa stratégie énergétique, depuis la définition des objectifs jusqu'au suivi des travaux. L'AMO accompagne ainsi le maître d'ouvrage tout au long du projet, tandis que le suivi énergétique mesure les consommations, structure un plan de sobriété et optimise les contrats.
L'enjeu est double : réduire durablement les coûts d'exploitation d'un patrimoine tertiaire et sécuriser sa conformité réglementaire. Le suivi énergétique alimente la déclaration OPERAT, et l'AMO sécurise la trajectoire du décret tertiaire en aidant au choix de l'année de référence, à la priorisation des actions et au montage des dossiers d'aides (CEE, financements).
Cette démarche s'adresse aux foncières et investisseurs, aux syndics tertiaires, aux enseignes et franchises, aux commerçants, aux agences immobilières professionnelles ainsi qu'aux property managers, qui gèrent des bâtiments tertiaires équipés de systèmes techniques de chauffage ou de climatisation de puissance significative.
2025
2027
Obligations & cadre réglementaire
Le décret BACS impose d'équiper certains bâtiments tertiaires d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) et de piloter en continu leurs systèmes techniques.
- Champ d'application : bâtiments tertiaires équipés de systèmes techniques de chauffage ou de climatisation de puissance significative.
- Seuils et échéances : installation d'une GTB au 1er janvier 2025 pour les systèmes de plus de 290 kW, et au 1er janvier 2027 pour les systèmes de plus de 70 kW.
- Plateforme et modalités : pilotage continu des installations via une GTB (gestion technique du bâtiment) et suivi des consommations ; le suivi énergétique alimente la déclaration OPERAT.
- Sanctions : non-conformité GTB constatée lors des contrôles, avec un impact direct sur la trajectoire OPERAT du décret tertiaire.
- Références légales : décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 modifié par le décret n° 2023-259 (décret BACS).
Selon votre profil
Selon le profil du gestionnaire, l'AMO et le suivi énergétique répondent à des besoins distincts.
- Foncière et investisseur : sécuriser la trajectoire du décret tertiaire sur un parc, prioriser les actions et mobiliser les dossiers d'aides (CEE, financements) pour valoriser le patrimoine.
- Syndic tertiaire : coordonner la mise en conformité GTB des bâtiments gérés et assurer le suivi des consommations sur les parties concernées.
- Enseigne et franchise : déployer un suivi énergétique homogène sur l'ensemble des sites et anticiper les échéances GTB selon la puissance installée.
- Investisseur : documenter la conformité et la trajectoire OPERAT pour fiabiliser la stratégie énergétique des actifs.
- Property manager : piloter au quotidien les installations via la GTB, optimiser les contrats d'énergie et réduire les coûts d'exploitation.
Selon le type de bien
La démarche s'applique aux différents types de bâtiments tertiaires équipés de systèmes techniques.
- Bureaux : installation d'une GTB et suivi des consommations de chauffage et de climatisation, dans le respect des échéances du décret BACS.
- Commerces et boutiques : pilotage continu des systèmes techniques et optimisation des contrats pour réduire les coûts d'exploitation.
- Entrepôts et plateformes logistiques : mesure et optimisation des consommations des installations de puissance significative.
- Immeubles tertiaires : mise en conformité GTB et suivi énergétique alimentant la déclaration OPERAT et la trajectoire du décret tertiaire.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS, issu du décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 modifié par le décret n° 2023-259, impose d'équiper les bâtiments tertiaires d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB). Ce dispositif pilote en continu les systèmes de chauffage et de climatisation de puissance significative, afin d'optimiser leur fonctionnement et de mesurer précisément les consommations énergétiques du bâtiment concerné.
Quelles sont les échéances d'installation de la GTB ?
Le décret BACS prévoit deux échéances selon la puissance des systèmes techniques. Les bâtiments équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation de plus de 290 kW doivent disposer d'une GTB depuis le 1er janvier 2025. Les systèmes de plus de 70 kW sont concernés à compter du 1er janvier 2027. La mise en conformité doit donc être anticipée selon la puissance installée.
Quel lien entre suivi énergétique et décret tertiaire ?
Le suivi énergétique mesure les consommations, établit un plan de sobriété et optimise les contrats. Ces données alimentent la déclaration OPERAT et sécurisent la trajectoire du décret tertiaire : choix de l'année de référence, priorisation des actions et montage des dossiers d'aides comme les certificats d'économies d'énergie (CEE). Le suivi réduit ainsi les coûts d'exploitation tout en documentant la conformité.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité GTB ?
La non-conformité à l'obligation GTB peut être constatée lors des contrôles. Au-delà du manquement réglementaire, l'absence de système de gestion technique pèse directement sur la trajectoire OPERAT du décret tertiaire, faute de pilotage et de mesure des consommations. L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) permet d'anticiper ces échéances, de prioriser les actions et de documenter la démarche de réduction des consommations.