Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Zommange (57260)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Zommange (57260) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Zommange, village en Moselle (Grand Est), réunit 43 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Zommange
Zommange (village du département Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/06/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Zommange
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Zommange
CIEL EXPERTISES à 15 km de Zommange
DIDIERLAURENT à 17 km de Zommange
NON COMMUNIQUÉ à 18 km de Zommange
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Zommange (village) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), exigé pour la vente comme la location.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y dominent.
Les diagnostiqueurs interviennent également dans les communes voisines : Bidestroff, Guermange et Rorbach-lès-Dieuze.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Zommange sont certifiés.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.