Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Même (17770)
Vous projetez de vendre ou louer un logement résidentiel à Sainte-Même (17770) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Sainte-Même, village du département Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine), abrite environ 223 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Sainte-Même
Sainte-Même (village du département Charente-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (01/03/2010)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (01/03/2010)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Même
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Même
SARL ETB à 9 km de Sainte-Même
DIAG IMMO - KARINE MINEUR à 12 km de Sainte-Même
YDIAG à 16 km de Sainte-Même
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Même (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Nantillé, Fontenet et Aumagne.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.