Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Marsilly (17137)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien immobilier à Marsilly (17137) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Marsilly, petite ville du département Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine), recense 3 176 habitants. Les experts référencés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Marsilly
Marsilly (petite ville du département Charente-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/04/2000)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (27/11/2018)
- Sécheresse (12/08/1991)
- Sécheresse (16/08/1993)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Marsilly
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Marsilly
ATHENA SAS à 3 km de Marsilly
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Marsilly (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), imposé en vente comme en location.
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Esnandes, Nieul-sur-Mer et Saint-Xandre.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Marsilly ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Marsilly comme partout en France, le document doit être disponible avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Marsilly répondent à ces critères.