Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Fresselines (23450)
Vous mettez en vente ou en location un bien à Fresselines (23450) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Fresselines, village située dans le département Creuse (Nouvelle-Aquitaine), réunit environ 509 habitants. Les diagnostiqueurs ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Fresselines
Fresselines (village du département Creuse) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/05/2009)
- Tempête (18/11/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/1982)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon
- Rupture de barrage
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Fresselines
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Fresselines
CABINET DID à 5 km de Fresselines
RAMEIX PIERRE à 6 km de Fresselines
ILA DIAG à 18 km de Fresselines
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Fresselines (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), incontournable pour la vente comme la location.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Nouzerolles, Lourdoueix-Saint-Michel et Maison-Feyne.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Fresselines sont certifiés.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.