Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Clelles (38930)
Vous vendez ou louez un bien à Clelles (38930) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Clelles, village en Isère (Auvergne-Rhône-Alpes), rassemble 596 habitants. Les experts présentés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Clelles
Clelles (village du département Isère) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/05/2018)
- Tempête (18/11/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/1982)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Clelles
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Clelles
VINCENT THIERRY à 2 km de Clelles
DIAG'ALPIN CONSEIL à 15 km de Clelles
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Clelles (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), imposé en vente comme en location.
Les professionnels certifiés interviennent également dans les communes voisines : Saint-Martin-de-Clelles, Le Percy et Monestier-du-Percy.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Clelles sont certifiés.
Combien coûte ce document à Clelles ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Gardez en tête le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.