Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Brousseval (52130)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien à Brousseval (52130) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Brousseval, village en Haute-Marne (Grand Est), rassemble environ 615 habitants. Les experts présentés ci-dessous interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Brousseval
Brousseval (village du département Haute-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/07/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/04/1989)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/01/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Brousseval
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Brousseval
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Brousseval (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), incontournable en vente comme en location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Montreuil-sur-Blaise, Valleret et Vaux-sur-Blaise.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Brousseval sont certifiés.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être disponible dès l'annonce.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.