Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Bassens (73000)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement à Bassens (73000) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Bassens, petite ville du département Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), réunit environ 5 175 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Bassens
Bassens (petite ville du département Savoie) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/2015)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/04/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/05/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/08/1992)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Bassens
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Bassens
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Bassens (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), exigé pour la vente comme la location.
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y sont majoritaires.
Les professionnels certifiés couvrent aussi les communes voisines : Saint-Alban-Leysse, Chambéry et Barberaz.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Bassens ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Anticipez le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Bassens comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.