Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Selles (62240)
Vous projetez de vendre un bien à Selles (62240) ? Le Mesurage Loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Selles, village en Pas-de-Calais (Hauts-de-France), réunit 299 habitants. Les professionnels référencés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Selles
Selles (village du département Pas-de-Calais) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Sécheresse (03/04/2023)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/11/2023)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/12/2023)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Selles
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Selles
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête concernant le Mesurage Loi Carrez à Selles (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels sont la norme.
Les experts en diagnostics couvrent aussi les communes voisines : Brunembert, Saint-Martin-Choquel et Bournonville.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les experts en diagnostics référencés à Selles répondent à ces critères.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Selles ?
Les tarifs sont libres : prévoyez en général entre 50 € et 120 € à Selles, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis est toujours utile.