Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Malmerspach (68550)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Malmerspach (68550) ? Le Mesurage Loi Carrez est exigé pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Malmerspach, village du département Haut-Rhin (Grand Est), compte 475 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Malmerspach
Malmerspach (village du département Haut-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Malmerspach
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Malmerspach
EHL DIGNOSTICS à 8 km de Malmerspach
N2A EXPERTISES à 9 km de Malmerspach
NON COMMUNIQUÉ à 9 km de Malmerspach
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître concernant le Mesurage Loi Carrez à Malmerspach (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), obligatoire en vente comme en location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Moosch, Mitzach et Saint-Amarin.
Questions fréquentes
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Malmerspach ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 120 € à Malmerspach, selon la taille du logement résidentiel et son ancienneté. Demander quelques devis est toujours utile.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les techniciens certifiés référencés à Malmerspach sont certifiés.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.