Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Froncles (52320)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Froncles (52320) ? Le Mesurage Loi Carrez compte parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Froncles, village située dans le département Haute-Marne (Grand Est), recense environ 1 369 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Froncles
Froncles (village du département Haute-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/04/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/07/2024)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Rupture de barrage
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Froncles
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Froncles
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention concernant le Mesurage Loi Carrez à Froncles (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y sont majoritaires.
Les techniciens certifiés couvrent aussi les communes voisines : Cerisières, Gudmont-Villiers et Vignory.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Froncles ?
Les tarifs sont libres : comptez entre 50 € et 120 € à Froncles, selon la taille du bien immobilier et son ancienneté. Comparer plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Froncles comme partout en France, le document doit figurer avant la signature.