Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Chassignelles (89160)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien à Chassignelles (89160) ? Le Mesurage Loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Chassignelles, village située dans le département Yonne (Bourgogne-Franche-Comté), recense environ 289 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Chassignelles
Chassignelles (village du département Yonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/08/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/06/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/08/1998)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Chassignelles
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Chassignelles
CABINET REGIS MONNERAIS à 18 km de Chassignelles
BV EXPERTISES à 20 km de Chassignelles
BC DIAGNOSTICS IMMO à 21 km de Chassignelles
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil concernant le Mesurage Loi Carrez à Chassignelles (village) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
Les techniciens certifiés couvrent aussi les communes voisines : Ancy-le-Franc, Stigny et Fulvy.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Chassignelles ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à Chassignelles, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.