Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Artolsheim (67390)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Artolsheim (67390) ? Le Mesurage Loi Carrez figure parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Artolsheim, village du département Bas-Rhin (Grand Est), recense 1 005 habitants. Les techniciens certifiés listés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Artolsheim
Artolsheim (village du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Artolsheim
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Artolsheim
SDIAGNOSTICS à 7 km de Artolsheim
KRETZ PATRICE à 12 km de Artolsheim
ALFA DIAGNOSTICS à 12 km de Artolsheim
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître concernant le Mesurage Loi Carrez à Artolsheim (village) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y dominent.
Les diagnostiqueurs immobiliers couvrent aussi les communes voisines : Richtolsheim, Bootzheim et Mackenheim.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Artolsheim ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Artolsheim ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à Artolsheim, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis est toujours utile.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.