Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Arcy-sur-Cure (89270)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien à Arcy-sur-Cure (89270) ? Le Mesurage Loi Carrez relève des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Arcy-sur-Cure, village du département Yonne (Bourgogne-Franche-Comté), recense 486 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Arcy-sur-Cure
Arcy-sur-Cure (village du département Yonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/04/2001)
- Inondations Remontée Nappe (12/12/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/04/1994)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Rupture de barrage
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Arcy-sur-Cure
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Arcy-sur-Cure
YCL DIAG à 9 km de Arcy-sur-Cure
EURL ABSCISSE à 15 km de Arcy-sur-Cure
AGENCE HABITAT CONTROLE à 19 km de Arcy-sur-Cure
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à Arcy-sur-Cure (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons sont la norme.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Moré, Voutenay-sur-Cure et Bessy-sur-Cure.
Questions fréquentes
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Arcy-sur-Cure ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 120 € à Arcy-sur-Cure, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les experts en diagnostics référencés à Arcy-sur-Cure répondent à ces critères.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.