Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Sartes (88300)
Vous mettez en vente ou en location un logement (appartement ou maison) à Sartes (88300) ? Le Mesurage Loi Boutin est imposé pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Sartes, village en Vosges (Grand Est), réunit 88 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Sartes
Sartes (village du département Vosges) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/08/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Radon
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Sartes
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Sartes
DM-EXPERTISES-THERMICIENNE à 10 km de Sartes
NON COMMUNIQUÉ à 12 km de Sartes
SARL 2LM DIAGNOSTIC à 12 km de Sartes
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître pour le Mesurage Loi Boutin à Sartes (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons sont la norme.
Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Sommerécourt, Jainvillotte et Outremécourt.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit figurer dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les professionnels certifiés référencés à Sartes sont certifiés.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Sartes ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez entre 50 € et 100 € à Sartes, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis évite les mauvaises surprises.