Diagnostic Mesurage Loi Boutin en Nouvelle-Aquitaine
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Obligations légales — Mesurage Loi Boutin en Nouvelle-Aquitaine
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin en Nouvelle-Aquitaine
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État des Risques (ERP / ERNMT)
Par département
16 — Charente
17 — Charente-Maritime
19 — Corrèze
23 — Creuse
79 — Deux-Sèvres
24 — Dordogne
33 — Gironde
87 — Haute-Vienne
40 — Landes
47 — Lot-et-Garonne
64 — Pyrénées-Atlantiques
86 — Vienne