Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Châtel-sur-Moselle (88330)
Vous prévoyez de vendre un bien immobilier à Châtel-sur-Moselle (88330) ? Le Mesurage Loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Châtel-sur-Moselle, village en Vosges (Grand Est), recense environ 1 723 habitants. Les professionnels certifiés listés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Châtel-sur-Moselle
Châtel-sur-Moselle (village du département Vosges) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/12/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (31/01/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Radon
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Châtel-sur-Moselle
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Châtel-sur-Moselle
AGENDA SARL ADC à 5 km de Châtel-sur-Moselle
HAPPY DIAG IMMO à 8 km de Châtel-sur-Moselle
CLEM'AIR à 8 km de Châtel-sur-Moselle
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître pour le Mesurage Loi Boutin à Châtel-sur-Moselle (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
Les diagnostiqueurs certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Nomexy, Zincourt et Vaxoncourt.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le bailleur qui s'en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Châtel-sur-Moselle comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Châtel-sur-Moselle ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Châtel-sur-Moselle ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Châtel-sur-Moselle, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.