Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Bernardswiller (67210)
Vous envisagez de vendre un logement résidentiel à Bernardswiller (67210) ? Le Mesurage Loi Boutin fait partie des diagnostics réglementaires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Bernardswiller, village du département Bas-Rhin (Grand Est), rassemble 1 473 habitants. Les professionnels certifiés listés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Bernardswiller
Bernardswiller (village du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Bernardswiller
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Bernardswiller
CHARRIE Nicolas à 3 km de Bernardswiller
DIAGNOSTICS DU PIEMONT à 3 km de Bernardswiller
NON RENSEIGNE à 5 km de Bernardswiller
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître concernant le Mesurage Loi Boutin à Bernardswiller (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis dans les deux cas.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Obernai, Saint-Nabor et Goxwiller.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Bernardswiller ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Bernardswiller, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis est toujours utile.